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Retrouvez sur Service-Public toutes les informations utiles liées aux différents types de demande :

  • Demandes d'Autorisation d'Urbanisme
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
  • Demandes d'Enseigne

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Utilisez ADAU (Assistant de Demandes d'Autorisation d'Urbanisme)

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Dépôt d'un nouveau dossier

  • Certificat d'urbanisme (CU)
  • DĂ©claration prĂ©alable
  • Permis d'amĂ©nager
  • Permis de construire
  • Permis de dĂ©molir
  • DĂ©claration d'Intention d'AliĂ©ner (DIA)
  • Autorisation prĂ©alable d'enseigne (EN)
  • Autorisation prĂ©alable de publicitĂ© ou prĂ©enseigne (AP)
  • DĂ©claration prĂ©alable de publicitĂ© ou prĂ©enseigne (PP)

Dépôt sur dossier existant

  • DĂ©pĂ´t de pièces complĂ©mentaires et/ou supplĂ©mentaires
  • Demande de transfert
  • Demande de prorogation
  • Demande de retrait
  • Demande de modificatif
  • DĂ©claration d'ouverture de chantier (DOC)
  • DĂ©claration attestant l'achèvement et la conformitĂ© des travaux (DAACT)

Un service proposé par atReal

- Éditeur d'utilité publique -

 

 

Infos

  • CGU
  • Mentions lĂ©gales

 

 

Fiches pratiques

  • Certificat d'urbanisme (CU)
  • DĂ©claration prĂ©alable de travaux (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d'amĂ©nager (PA)
  • Permis de dĂ©molir (PD)
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