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  • DĂ©claration prĂ©alable d'enseigne (DPE)

Dépôt sur dossier existant

  • DĂ©pĂ´t de pièces complĂ©mentaires et/ou supplĂ©mentaires
  • Demande de transfert
  • Demande de prorogation
  • Demande de retrait
  • Demande de modificatif
  • DĂ©claration d'ouverture de chantier (DOC)
  • DĂ©claration attestant l'achèvement et la conformitĂ© des travaux (DAACT)

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- Éditeur d'utilité publique -

 

 

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Fiches pratiques

  • Certificat d'urbanisme (CU)
  • DĂ©claration prĂ©alable de travaux (DP)
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  • Permis d'amĂ©nager (PA)
  • Permis de dĂ©molir (PD)
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