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Raison sociale : ATREAL

Siège social : 900 Chemin de l'Aumône Vieille - Parc de l'Angivinière Bâtiment A1 - 13400 Aubagne - France

Téléphone : 00 33 4 91 29 42 81

Adresse électronique : contact@atreal.fr

Forme juridique : SARL

Capital social : 15 000 €

Responsable de publication : Thierry Benita

Coordonnées de l'hébergeur du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Activité

Code APE : 6202A

Numéro d'inscription au RCS : RCS de Marseille 44470817600029

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23444708176

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Lors de la connexion au site : données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Lors du remplissage du formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique et message.
Lors du remplissage de votre déclaration de projet : formulaire Cerfa, documents à annexer, noms, prénoms, dates et lieux de naissance du déclarant et du co-déclarant, n° SIRET, numéro de téléphone, adresse postale et adresse des travaux, noms, prénoms, adresses postales et électroniques des mandataires, et tout autre document du dossier laissant apparaître une donnée personnelle.

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Accès et utilisation du site.
Gestion de la relation avec vous.
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L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents du service concerné de la collectivité territoriale où se situe le projet, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Les données collectées pourront éventuellement être accessibles par des sous-traitants en cas de maintenance du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et une interdiction de les utiliser conformément aux dispositions législatives applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, atReal et les collectivités territoriales qui font appel à ses services s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude et l'abus, exercice de droits de la défense, etc..).

atReal et les collectivités territoriales qui font appel à ses services s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site https://ideau.atreal.fr/ soient conformes à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits à la protection des données

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.
Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes.
Demander la portabilité ou la suppression de vos données.
Demander la suppression de votre compte.
Demander la limitation du traitement de vos données.
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces différents droits :

Soit en modifiant les paramètres de votre compte.
Soit en contactant le service concerné de votre collectivité territoriale par les moyens qu’elle met à votre disposition.
Soit en contactant atReal par la page de contact https://www.atreal.fr/contact ou directement par email à l’adresse contact@atreal.fr.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'information sur le site : www.cnil.fr).